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Le texte, qui vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique, comprend plusieurs mesures pour favoriser la réutilisation et le recyclage des appareils électroniques. Il prévoit également la sensibilisation à l'impact environnemental du numérique auprès des enfants et adolescents.
Par Les Echos
En pleine conférence mondiale sur le climat à Glasgow , les parlementaires français veulent être dans « l'action concrète » pour l'environnement : ils ont adopté définitivement ce mardi une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Cette décision fait de la France un pays précurseur dans ce domaine. « Le Sénat français lui est dans l'action concrète avec ce premier texte sur le numérique et l'environnement », a souligné le rapporteur LR Guillaume Chevrollier.
Ce texte consensuel, porté par le sénateur LR Patrick Chaize, comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l'environnement.
En effet, selon les travaux d'une mission d'information sénatoriale, si rien n'est fait, le numérique serait à l'horizon 2040 à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone , soit environ 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, contre 2 % aujourd'hui.
Centres de données moins énergivores
Le texte favorise les centres de données et réseaux moins gourmands en électricité et renforce la lutte contre l'obsolescence programmée, l'étendant aux logiciels. Il propose en outre la création d'un « observatoire des impacts environnementaux du numérique » afin d'établir des données plus précises sur cette problématique complexe. Car s'ils sont énergivores et soumis à un renouvellement rapide, les appareils numériques permettent aussi de remplacer des déplacements encore plus générateurs de CO2. Enfin, il prévoit une formation de sensibilisation à l'impact environnemental du numérique et à la « sobriété numérique » dans le primaire et le secondaire.
Enfin, les députés ont prévu la mise en place d'opérations de collecte d'équipements numériques accompagnées d'une prime au retour et la suppression de l'obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables.
Désaccord sur les appareils de seconde main
Le texte modifié par les députés ne satisfait pas pleinement les sénateurs, qu'ils ont tout de même voté pour ne pas retarder des avancées attendues sur le plan du numérique. Le point de désaccord le plus important porte sur la redevance pour copie privée (RCP). Créée en 1985, cette contribution est prélevée sur les supports d'enregistrement - CD et DVD vierges, mémoires et disques durs d'ordinateur, de téléphone ou de tablette - pour compenser la perte subie par les artistes du fait de la possibilité de copier leurs oeuvres. Pour favoriser le réemploi, les sénateurs souhaitaient exonérer de la contribution les équipements d'occasion.
Face au tollé dans le monde culturel, mais au grand dam de la filière du reconditionnement, gouvernement et Assemblée nationale ont supprimé cette exonération. Le texte prévoit ainsi que les équipements de seconde main seront soumis à la « rémunération pour copie privée », à un taux « spécifique et différencié » par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront exemptées.
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Les Echos avec AFP