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Selon le Haut conseil pour le climat, 28 des 100 milliards d'euros du plan de relance vont avoir des effets bénéfiques sur les émissions de carbone françaises. Et avec un peu plus de vigilance, les montants restants pourraient être optimisés.
Quelle est la nuance de vert du plan de relance Français ? C'est à cette question que le Haut conseil pour le climat (HCC) a souhaité répondre volontairement (autosaisie). Il s'est plus particulièrement intéressé aux conséquences de ce plan sur la trajectoire bas-carbone du pays qui vise la neutralité en 2050. Il a donc étudié, une par une, toutes les mesures pour évaluer quels seront leurs effets sur les émissions de carbone et par conséquent sur la trajectoire fixée par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Surtout que la France est déjà en retard sur ces objectifs, il ne faudrait pas que le plan de relance aggrave la situation. « Il est essentiel à minima de s'assurer que l'État que ne dépense pas l'argent public dans un sens opposé à ses objectifs », rappelle Le Haut Conseil.
Désaccord sur ce qui est favorable ou pas
Au contraire, certaines mesures qualifiées de neutres par le Gouvernement poursuivent en partie un objectif d'atténuation. Il s'agit par exemple des mesures suivantes : deux mesures relatives au « PIA 4 » (1 500 M€), « Verdissement des ports » (200 M€), « Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires » (133 M€), » Dynamiques territoriales et contractualisation » (83 M€), « Spatial » (61 M€), « Résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » (30 M€), « Pêche » (17 M€), « Développement de l'activité économique pour les jeunes » et « Formations des métiers stratégiques de demain » (8 M€).
Selon cette cotation, le plan de relance affiche 28 Md€ favorables à l'atténuation des émissions et 70 Md€ dans la continuité. Le HCC n'a relevé aucune mesure directement défavorable au climat. On n'est donc pas loin des 30 milliards d'euros promis à la transition écologique. « Il s'agit d'un montant conséquent et proche de celui évalué par le Gouvernement, mais dont le contenu diffère en partie », nuance Corinne Le Quéré, présidente du HCC. « Certaines mesures sont qualifiées de favorables par le Gouvernement alors qu'elles ne le sont qu'en partie. À l'inverse, certaines sont neutres alors qu'elles ont des effets positifs, par exemple le verdissement des ports », détaille la présidente. (cf encadré)
Par ailleurs, 2 % du budget aura des effets ambiguës telles que la digitalisation de la formation professionnelle, la prime à la conversion automobile ou encore le soutien à la filière animale. « Les aides à la conversion des véhicules par exemple ne spécifient pas un niveau d'émission des véhicules assez faible pour être favorable à la SNBC », détaille Olivier Fontan, directeur exécutif du HCC.
Si globalement, les actions du plan de relance rapprochent la France de la trajectoire SNBC, elles ne seront pas suffisantes pour compenser le retard. Le HCC appelle par conséquent le Gouvernement à travailler sur l'application des 70 milliards restants, de manière à favoriser le levier climat. « Les deux tiers du plan soutiennent l'activité économique dans la continuité des pratiques actuelles. Elles font courir le risque d'un verrouillage dans des activités fortement émettrices à long terme », alerte Corinne Le Quéré.
Surtout que les recommandations de la Commission européenne en la matière appelaient les États membres à flécher un minimum de 37 % de leurs dépenses de relance vers la lutte contre le réchauffement climatique.
Le HCC fait ainsi remarquer que la moitié des financements « favorables » à l'atténuation porte sur la décarbonation des transports et des bâtiments. L'agriculture et les forêts sont insuffisamment considérées alors qu'il s'agit du deuxième secteur le plus émetteur en France.
Enseignements méthodologiques
Ce travail du HCC a aussi permis d'affiner la méthodologie du « budget vert ». Premier résultat dont se satisfait le HCC : « Il est possible d'évaluer la contribution d'un plan de relance ou d'un budget à l'objectif de neutralité carbone. Une telle évaluation doit prendre pour référentiel la trajectoire bas-carbone définie par la SNBC ». Le HCC conseille donc au Gouvernement de reprendre sa méthodologie pour multiplier cet exercice et non celle utilisée en septembre dernier sur le projet de loi de finances 2021.
Florence Roussel, journaliste
Rédactrice en Chef
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