Vers le site lagazettedescommunes.com
Publié le 11/02/2021 • dans : Actu juridique, France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
D’où vous est venue l’idée de ce sujet ?
Il m’a semblé intéressant de travailler sur ces questions, car, dans le domaine du droit, il n’est pas tellement abordé. Les études sur ce sujet sont assez anciennes et disent trop souvent à quel point le rôle de l’Etat est prépondérant. Or les choses ont évolué, et il fallait montrer le rôle essentiel que peuvent jouer les collectivités dans la protection de l’environnement.
Cet ouvrage s’adresse aux élus, aux praticiens, aux agents : mon souhait était de synthétiser tous les instruments mis à leur disposition, avec l’envie de leur montrer qu’ils ont plein d’outils à leur disposition, qu’ils peuvent faire plein de choses, tout en posant un regard critique sur ces outils. On n’est pas dans l’optimisme béat.
Quelles sont les raisons qui expliquent le rôle grandissant des collectivités dans le domaine de la protection de l’environnement ?
Il me semble qu’il y en a au moins trois. La première est certainement politique : les collectivités ne peuvent pas ne pas se saisir de cette question. On l’a même vu, lors des dernières élections municipales, que c’était un domaine très présent dans les débats. Les collectivités ont aussi un intérêt politique à mettre en avant et développer des politiques protectrices de l’environnement pour donner l’exemple, mais aussi agir sur l’attractivité de leur territoire.
La deuxième raison est économique. On peut développer de nouveaux emplois, faire émerger des entreprises locales, des activités locales innovantes qui cherchent à protéger l’environnement (par exemple, les circuits courts, qui permettent des gains en termes de coûts, car on s’adresse à des entreprises locales). Mais de ce point de vue, il y a surement aussi une limite : cela implique aussi des coûts supplémentaires à court terme.
La troisième raison est juridique : le droit donne de plus en plus de compétences aux collectivités. Leur rôle est consacré ; on le voit bien avec les lois récentes que les collectivités ne sont pas oubliées dans ce domaine.
Le Conseil d’Etat vient de refuser toute compétence aux maires dans le domaine des interdictions d’utilisation des pesticides. Le pouvoir de police des collectivités peut-il encore servir à protéger l’environnement ?
Aujourd’hui, on constate effectivement que les pouvoirs de police en matière environnementale sont principalement des polices centralisées : on le voit avec les pesticides, on l’a vu avec les OGM, les antennes relais … La loi met en place des dispositifs de police très structurés, avec l’exigence d’une application uniforme sur le territoire. Il s’agit d’une exception qu’il faut bien avoir en tête par rapport à ce constat qui est fait dans ce livre, qui dit que les collectivités sont des actrices essentielles de la protection de l’environnement, même si la police des déchets reste entre les mains des maires.
Mais au contraire, les maires devraient retrouver leur pouvoir de police en matière environnementale, notamment dans le domaine des pesticides. On pourrait penser que des circonstances locales les amèneraient à prendre des mesures plus strictes que celles qui s’appliquent à l’ensemble du territoire.
Le pouvoir de police ne me semble donc pas vraiment le meilleur outil pour une protection locale de l’environnement. On les prive de cet instrument au profit de l’Etat et cette logique de centralisation de police spécialisée va continuer à s’appliquer (on le voit depuis quelques mois au sujet de la police sanitaire).
Quels sont alors les principaux moyens mis à la disposition des collectivités pour protéger l’environnement sur leur territoire ?
Un outil qui me paraît quand même essentiel est l’information des administrés dans des domaines spécifiques (déchets, qualité de l’eau, etc.), mais c’est en quelque sorte le minimum des outils.
Un outil important qui tend à se développer et qui prend de plus en plus d’importance est l’aménagement. De plus, les collectivités ont la charge directe d’un certain nombre de services publics locaux qui ont un lien avec l’environnement et leur permettent de contribuer à sa protection : la collecte et le traitement des déchets, l’assainissement, la Gemapi, l’appréhension des risques naturels …
Mais les collectivités peuvent être sensibles à la protection de l’environnement à travers d’autres compétences qui n’ont pas pour objet direct cette protection, à travers plein de politiques publiques qu’elles portent. Par exemple, le développement économique, le logement, les transports, l’urbanisme …
Elles peuvent aussi elles-mêmes être respectueuses de l’environnement dans leur fonctionnement : lorsqu’elles achètent, lorsqu’elles gèrent ces biens, dans le cadre de leur budget.
Le dernier outil est plutôt un cas limite : le contentieux leur permet d’aller devant le juge pour faire avancer la protection de l’environnement et conduire l’Etat à assumer ses responsabilités (par exemple, le recours exercé par la commune de Grande-Synthe est très emblématique).