Vers le site du haut conseil pour le climat
Le Haut conseil pour le climat publie son rapport "Rénover mieux: leçons d'Europe", qui répond à une saisine du gouvernement.
Ce rapport analyse les politiques publiques et les solutions de quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifie les pistes d'action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France. Les expériences étrangères et les expérimentations déjà en place dans les territoires permettent au Haut conseil pour le climat de formuler des recommandations visant à renforcer les politiques de rénovations énergétique française.
Documents complémentaires
Communiqué de presse
Saisine du gouvernement
Résumé exécutif
Recommandations
Annexes
Graphiques
Rôle et contexte du HCC
Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France.
Il a vocation à apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat. Le Haut conseil pour le climat a été créé par le décret du 14 mai 2019, après avoir été installé le 27 novembre 2018 par le Président de la République. Son existence a été inscrite dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Ses membres sont choisis pour leur expertise dans les domaines de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique.
Aux termes du décret portant sa création, le Haut conseil pour le climat a deux missions principales :
• Il rend chaque année un rapport consultatif sur le respect de la
trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre et la bonne
mise en œuvre et l’efficacité des politiques et mesures pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone,
réduire l'empreinte carbone et développer l'adaptation au changement
climatique.
• Il rend un avis tous les 5 ans sur les projets de stratégie nationale
bas-carbone et de budgets carbone et sur la trajectoire de baisse des
émissions de gaz à effet de serre sur laquelle s’engage la France. Il
évalue la cohérence de la stratégie bas-carbone vis-à-vis des politiques
nationales et des engagements européens et internationaux de la France,
en particulier de l’accord de Paris et de l’atteinte de la neutralité
carbone en 2050.
Pour ces deux missions, le Haut conseil pour le climat prend en
compte les impacts socio-économiques de la transition pour les ménages
et les entreprises, les enjeux de souveraineté et les impacts
environnementaux.
Ses rapports, fondés sur des analyses, évaluent les politiques et
mesures en place et prévues et formulent des recommandations et
propositions pour aider la France à atteindre ses objectifs. Il donne un
éclairage indépendant, factuel et rigoureux sur l’évolution des
émissions de gaz à effet de serre de la France et sur ses politiques
publiques. Il offre une perspective à long-terme. Tous les avis et
rapports du Haut conseil pour le climat sont rendus publics.
