EDITORIAL] Fiscalité locale LaGazette.fr
Publié le 20/11/2020 • dans : France
Ma Gazette
« Je veux garder des usines en France.» Face à « la crise du siècle », le Président en 2009, Nicolas Sarkozy, faisait un sort au principal revenu économique des collectivités : la taxe professionnelle. Douze ans plus tard, l’histoire repasse les plats. La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), perçues par les collectivités, font l’objet d’une baisse sans précédent dans le projet de loi de finances pour 2021. Les périodes de crise sont décidément bien peu porteuses pour les libertés locales.
Norme de dépense
Un tropisme aggravé par la présence d’Emmanuel Macron aux manettes. Sémillant rapporteur de la commission « Attali », en 2008, l’inspecteur des finances voulait déjà imposer une norme de dépense aux collectivités. Devenu un influent conseiller élyséen, il commandait un rapport dans le même sens à Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (DVD) en 2014. Avec le plafond de 1,2 % de hausse des dépenses de fonctionnement imposé aux grandes structures locales au lendemain de son sacre présidentiel de 2017, il parvenait à ses fins.
Comme le rappelle le politologue Patrick Le Lidec dans son dernier livre (1), le message d’Emmanuel Macron a toujours été net et sans bavure. Dopées à la dépense publique, les collectivités sont un frein à l’activité. Elles doivent être stoppées dans leur élan. Singulièrement, dans les périodes de déconfiture économique.
Nationalisation de l’impôt
La réduction drastique de la CFE et de la CVAE n’est que la partie immergée de l’iceberg. S’abritant derrière des directives européennes, le pouvoir central fait aussi main basse sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité. La taxe d’habitation sera bientôt un lointain souvenir. La nationalisation de l’impôt local est en marche. Rien ne semble arrêter les ardeurs du ministère des Finances. Emmanuel Macron serait pourtant bien inspiré de se souvenir que ce ne sont pas ses amis de Bercy qui lui ont sauvé la mise lors de la crise des « gilets jaunes », mais les élus locaux.