Vidéo du colloque à la cour de cassation "justice environnementale et mutations économiques" liées au changement climatique
Colloque cour de cassation (2h)
Colloque du 18 Juin 2020 tenu en vidéo du à la pandémie du covid 19.
Sous la direction scientifique de
Madame Béatrice PARANCE, professeur à UPL,
Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Monsieur Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes,
responsable scientifique à la FMSH Paris
Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de ré- pondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.
D’abord, classique, la voie de la
redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de
l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le
droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus
formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice
réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et
sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de
l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des
institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles
formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ?
Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à
quelles conditions une justice environnementale peut être socialement
acceptable ?
Ensuite, plus innovante, la voie de
l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui
convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science
participative, décolonisation des sciences sociales,
transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences
dures, transformation radicale des épistémès telle la notion
d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit
telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne
conception étatique et territoriale du droit.
Modérateur
- Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris
Intervenants
- Gaël GIRAUD, économiste, directeur de recherche au CNRS
- Michel LEPETIT, vice-président de "the Shift Project"
- Fabrice BONNIFET, directeur développement durable de Bouygues, président du C3D
- Charlotte GARDES, doctorante en analyse économique du droit, experte finance durable
N.D.L.R. Il faut un peu de temps pour suivre ce colloque (2H03 !), mais je n'ai pas été déçu !
En fait, en termes juridiques et financiers, il est fait état des risques
- Risques physiques (pandémies, rechauffement climatique, impact sur les hommes et les économies,..)
- Risques juridiques (on est à la cour de cassation, plus haute instance juridique en Fr), en particulier les risques encourus par pes entreprises dont les activités pourraient etre la cause du réchauffement et représenter un dol pour les autres acteurs économiques.
- Risques de Transition (pour passer de l'économie carbonée à non carbonée) et les impacts sur les actifs "échoués" (qui n'ont plus de valeur comptable), le systeme bancaire, assurantiel ....
Toutes les interventions sont de haut niveau, avec une voix que l'on entend encore peu dans le grand public, celle de Fabrice Bonnifet, président du C3D Collège de Directeurs du Développement Durable des grandes entreprises http://www.cddd.fr qui œuvre pour l'intégrer dans les structures de décision.
Les financiers tentent d'ouvrer pur éviter le plus possible la réglementation, pour limiter la prise de risque, le scénario de plus en plus probable est celui le plus extréme du GIEC, qui rendrait une grande partie du monde impropre à l'activité économique telle que nous la connaissons aujourd'hui.
La doctrine mondiale est encore liée à la crossance infinie dans un monde aux ressources finies, et les investissements dans les industries carbonnées sont encore trés importantes.
Nous savons tous, mais nous comprenons que la transition est un véritable risque ... Alors ?